Nos conditions générales de vente :
- Acceptation des conditions :
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pinokkio.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
- Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
- Commande et confirmation de commande :
Sauf exception, le client peut passer une commande auprès de PINOKKIO directement sur son site internet ou par téléphone.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
- Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
- Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
- Garantie des produits :
Les produits commercialisés par PINOKKIO sont conformes à la législation en vigueur et/ou réglementation et/ou aux normes en vigueur et sont garantis contre tous vices cachés.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabriquant des produits présentés dans le site vendeur. En cas de produits défectueux dans sa fabrication, le client dispose de 8 jours ouvrés qui suivent la livraison du produit en cause pour retourner le produit dans son emballage d’origine à PINOKKIO qui s’engage à le remplacer dans les meilleurs délais.
- Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas; Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit 'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
- Droits d'utilisation :
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
- Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
- Litiges :
Toute commande passée par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon.
- Force majeure :
PINOKKIO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
PINOKKIO avisera le client d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligationsl'une envers l'autre. Le cas échéant, PINOKKIO remboursera le client dans les meilleures délais.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pinokkio.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
- Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
- Commande et confirmation de commande :
Sauf exception, le client peut passer une commande auprès de PINOKKIO directement sur son site internet ou par téléphone.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
- Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
- Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
- Garantie des produits :
Les produits commercialisés par PINOKKIO sont conformes à la législation en vigueur et/ou réglementation et/ou aux normes en vigueur et sont garantis contre tous vices cachés.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabriquant des produits présentés dans le site vendeur. En cas de produits défectueux dans sa fabrication, le client dispose de 8 jours ouvrés qui suivent la livraison du produit en cause pour retourner le produit dans son emballage d’origine à PINOKKIO qui s’engage à le remplacer dans les meilleurs délais.
- Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas; Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit 'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
- Droits d'utilisation :
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
- Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
- Litiges :
Toute commande passée par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon.
- Force majeure :
PINOKKIO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
PINOKKIO avisera le client d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligationsl'une envers l'autre. Le cas échéant, PINOKKIO remboursera le client dans les meilleures délais.